Arrêté du 15 novembre 2004 portant autorisation d'exercice de la médecine en France, en application de l'article 60-I, neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle <BR>

J.O. 274 du 25 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 15 novembre 2004 portant autorisation d'exercice de la médecine en France, en application de l'article 60-I, neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle

NOR : SANH0423895A

Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 15 novembre 2004, sont autorisées à exercer la médecine en France les personnes dont les noms suivent :

Mme Hamamouch (Souad), épouse Leman.

Mme Ibrik (Nadia), épouse Al Khalouf.

M. Ragavan (Rajen).